Qu'implique la révision du 28 juin 2018 de la directive de 1996 sur le travail détaché ?

La révision de la directive de 1996 sur le travail détaché élargit son champ, fixe une durée maximale de détachement, garantit l'égalité de traitement, renforce la protection sociale et intensifie la lutte contre la fraude.
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La révision du 28 juin 2018 de la directive de 1996 sur le travail détaché implique plusieurs changements significatifs, notamment :

élargissement du champ d'application : La nouvelle directive élargit le champ d'application du travail détaché pour couvrir une gamme plus large de secteurs et de types d'emplois.

Durée maximale du détachement : Elle introduit une durée maximale de détachement de 12 mois, avec une possibilité de prolongation jusqu'à 18 mois dans certaines circonstances.

égalité de traitement : Les travailleurs détachés bénéficient désormais d'une égalité de traitement avec les travailleurs locaux en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail.

Protection sociale : La directive renforce les garanties en matière de protection sociale pour les travailleurs détachés, notamment en ce qui concerne l'accès aux soins de santé et aux prestations sociales.

Lutte contre la fraude : Elle renforce les mesures de lutte contre la fraude et les abus liés au travail détaché, en introduisant des sanctions plus sévères pour les employeurs qui enfreignent les règles.

Ces changements visent à améliorer les conditions de travail des travailleurs détachés, à assurer une concurrence équitable sur le marché du travail et à renforcer la coopération entre les états membres de l'Union européenne en matière de travail détaché.

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Mis à jour le 2024-07-12 17:10
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