Les Fiches Fiscales
En France, les travaux dans un logement de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % ou 10 %, selon leur nature et conditions...
Mis à jour le 2025-10-17 20:46:48
La fraude à l'établissement dans le travail détaché concerne des entreprises contournant les r..
Mis à jour le 2025-02-10 13:41:35
La révision de la directive de 1996 sur le travail détaché élargit son champ, fixe..
Mis à jour le 2024-07-12 17:10:42
La fraude au travail détaché en France implique de fausses déclarations pour éviter les obligations fiscales et sociales, sou..
Mis à jour le 2024-07-12 17:09:40
Les travailleurs détachés en France ont droit aux conditions de travail minimales, à l'égalité de traiteme..
Mis à jour le 2024-07-12 17:08:17
Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail locales, à l'égalité de traitement, à l..
Mis à jour le 2024-06-06 14:02:34
Le statut de salarié détaché en France permet à un employé d'être envoyé temporairement dans un autre pays tout en restan..
Mis à jour le 2024-06-06 14:01:56
ETAM est l'acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le secteur du BTP, le statut ETAM est une catégorie socioprofessionn..
Mis à jour le 2023-06-23 15:12:00
Maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité... Les savoir-faire à l'oeuvre dans ..
Mis à jour le 2020-09-30 13:07:26
L'autoliquidation de la TVA s'applique dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) depuis..
Mis à jour le 2020-09-03 21:55:23
Chaque achat, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, implique le paiement de la TVA. Elle est facturée par le vendeur en ..
Mis à jour le 2020-05-12 12:37:32
Le secteur des BTP (Bâtiments et Travaux Publics) regroupe l'ensemble des activités de conception et de construction portant sur des ..
Mis à jour le 2019-08-31 08:41:24
