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Les Fiches Fiscales

En France, les travaux dans un logement de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % ou 10 %, selon leur nature et conditions...

Mis à jour le 2025-10-17 20:46:48

 La fraude à l'établissement dans le travail détaché concerne des entreprises contournant les ..

Mis à jour le 2025-02-10 13:41:35

La révision de la directive de 1996 sur le travail détaché élargit son champ, fixe..

Mis à jour le 2024-07-12 17:10:42

La fraude au travail détaché en France implique de fausses déclarations pour éviter les obligations fiscales et sociales, sou..

Mis à jour le 2024-07-12 17:09:40

Les travailleurs détachés en France ont droit aux conditions de travail minimales, à l'égalité de traiteme..

Mis à jour le 2024-07-12 17:08:17

Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail locales, à l'égalité de traitement, à l..

Mis à jour le 2024-06-06 14:02:34

Le statut de salarié détaché en France permet à un employé d'être envoyé temporairement dans un autre pays tout en restan..

Mis à jour le 2024-06-06 14:01:56

ETAM est l'acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le secteur du BTP, le statut ETAM est une catégorie socioprofessionn..

Mis à jour le 2023-06-23 15:12:00

Maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité... Les savoir-faire à l'oeuvre dans ..

Mis à jour le 2020-09-30 13:07:26

L'autoliquidation de la TVA s'applique dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) depuis..

Mis à jour le 2020-09-03 21:55:23

Chaque achat, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, implique le paiement de la TVA. Elle est facturée par le vendeur en ..

Mis à jour le 2020-05-12 12:37:32

Le secteur des BTP (Bâtiments et Travaux Publics) regroupe l'ensemble des activités de conception et de construction portant sur des ..

Mis à jour le 2019-08-31 08:41:24

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