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Les Fiches Fiscales

TVA réduite pour les travaux TVA réduite pour les travaux
En France, les travaux dans un logement de plus de 2 ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % ou 10 %, selon leur nature et conditions...

Mis à jour le 2025-10-17 20:46:48

immobilier
Qu'est-ce que la fraude à l'établissement dans le cadre du travail détaché ? Qu'est-ce que la fraude à l'établissement dans le cadre du travail détaché ?
La fraude à l'établissement dans le travail détaché concerne des entreprises contournant les r..

Mis à jour le 2025-02-10 13:41:35

social
Qu'implique la révision du 28 juin 2018 de la directive de 1996 sur le travail détaché ? Qu'implique la révision du 28 juin 2018 de la directive de 1996 sur le travail détaché ?
La révision de la directive de 1996 sur le travail détaché élargit son champ, fixe..

Mis à jour le 2024-07-12 17:10:42

social
Quel type de fraude pour le travail détaché ? Quel type de fraude pour le travail détaché ?
La fraude au travail détaché en France implique de fausses déclarations pour éviter les obligations fiscales et sociales, sou..

Mis à jour le 2024-07-12 17:09:40

social
Quels sont les droits des travailleurs détachés en France ? Quels sont les droits des travailleurs détachés en France ?
Les travailleurs détachés en France ont droit aux conditions de travail minimales, à l'égalité de traiteme..

Mis à jour le 2024-07-12 17:08:17

social
Quels sont les droits des travailleurs détachés hors de France ? Quels sont les droits des travailleurs détachés hors de France ?
Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail locales, à l'égalité de traitement, à l..

Mis à jour le 2024-06-06 14:02:34

social
Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ? Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?
Le statut de salarié détaché en France permet à un employé d'être envoyé temporairement dans un autre pays tout en restan..

Mis à jour le 2024-06-06 14:01:56

social
qu'est-ce qu'un ETAM ? Qu'est-ce qu'un ETAM ?
ETAM est l'acronyme pour Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Dans le secteur du BTP, le statut ETAM est une catégorie socioprofessionn..

Mis à jour le 2023-06-23 15:12:00

social
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un entreprise de BTP ? Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un entreprise de BTP ?
Maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité... Les savoir-faire à l'oeuvre dans ..

Mis à jour le 2020-09-30 13:07:26

expertise comptable
Qu'est-ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ? Qu'est-ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
L'autoliquidation de la TVA s'applique dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) depuis..

Mis à jour le 2020-09-03 21:55:23

TVA
qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA ? Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA ?
Chaque achat, qu'il s'agisse d'un produit ou d'un service, implique le paiement de la TVA. Elle est facturée par le vendeur en ..

Mis à jour le 2020-05-12 12:37:32

TVA
Taux réduit de TVA dans le BTP ? Taux réduit de TVA dans le BTP ?
Le secteur des BTP (Bâtiments et Travaux Publics) regroupe l'ensemble des activités de conception et de construction portant sur des ..

Mis à jour le 2019-08-31 08:41:24

TVA
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