Quels sont les droits des travailleurs détachés en France ?

Les travailleurs détachés en France ont droit aux conditions de travail minimales, à l'égalité de traitement, à une durée de détachement limitée, à la liberté de circulation, à l'accès aux services sociaux, et à la protection sociale.

social
112 caractères
temps de lecture : 1 minute
Vocaliser ce contenu
Les travailleurs détachés en France bénéficient de certains droits, notamment :

Droit du travail : Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail et de rémunération minimales prévues par la législation française, telles que le salaire minimum, les congés payés, et les normes de santé et de sécurité au travail.

égalité de traitement : Ils doivent être traités de manière équivalente aux travailleurs nationaux en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération, sauf si celles-ci sont plus favorables dans leur pays d'origine.

Durée du détachement : La durée maximale du détachement est limitée par la réglementation européenne, généralement à 12 ou 18 mois, selon les circonstances. Au-delà de cette période, les travailleurs détachés sont soumis à la législation du pays d'accueil.

Liberté de circulation : Les travailleurs détachés ont le droit de circuler librement sur le territoire français pendant la durée de leur détachement.

Accès aux services sociaux : Ils ont droit à l'accès aux services sociaux français, tels que les soins de santé et les prestations sociales, dans la mesure où ils remplissent les conditions d'admissibilité.

Protection sociale : Les travailleurs détachés restent généralement affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, mais peuvent être éligibles à certaines prestations sociales françaises.

  1. Ces droits sont encadrés par la législation française et européenne, notamment la Directive sur le détachement des travailleurs, qui vise à garantir des conditions de travail équitables et à lutter contre le dumping social.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-07-12 17:08
travailleurs détachés france conditions travail rémunération travailleurs détachés détachés france conditions travail travail égalité détachement limitée services sociaux travail rémunération prestations sociales droits travailleurs détachés france conditions travail égalité détachement limitée circulation services sociaux rémunération législation santé
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


  • 0 travail de votre part

    C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...


    Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail


  • Logiciel Multi-plateforme

    Mac Windows Linux Android Ios, aucune contrainte technique


    Un identifiant et un mot de passe et vous avez accès à votre compta sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur (windows / linux / apple)


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA