Quels sont les droits des travailleurs détachés en France ?

Les travailleurs détachés en France ont droit aux conditions de travail minimales, à l'égalité de traitement, à une durée de détachement limitée, à la liberté de circulation, à l'accès aux services sociaux, et à la protection sociale.

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Les travailleurs détachés en France bénéficient de certains droits, notamment :

Droit du travail : Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail et de rémunération minimales prévues par la législation française, telles que le salaire minimum, les congés payés, et les normes de santé et de sécurité au travail.

égalité de traitement : Ils doivent être traités de manière équivalente aux travailleurs nationaux en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération, sauf si celles-ci sont plus favorables dans leur pays d'origine.

Durée du détachement : La durée maximale du détachement est limitée par la réglementation européenne, généralement à 12 ou 18 mois, selon les circonstances. Au-delà de cette période, les travailleurs détachés sont soumis à la législation du pays d'accueil.

Liberté de circulation : Les travailleurs détachés ont le droit de circuler librement sur le territoire français pendant la durée de leur détachement.

Accès aux services sociaux : Ils ont droit à l'accès aux services sociaux français, tels que les soins de santé et les prestations sociales, dans la mesure où ils remplissent les conditions d'admissibilité.

Protection sociale : Les travailleurs détachés restent généralement affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, mais peuvent être éligibles à certaines prestations sociales françaises.

  1. Ces droits sont encadrés par la législation française et européenne, notamment la Directive sur le détachement des travailleurs, qui vise à garantir des conditions de travail équitables et à lutter contre le dumping social.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-07-12 17:08
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