Quels sont les droits des travailleurs détachés hors de France ?

Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail locales, à l'égalité de traitement, à la libre circulation, à l'accès aux services sociaux, et à la protection sociale.

social
Déjà visionné par 67 internautes
Vocaliser ce contenu
Les travailleurs détachés hors de France bénéficient de certains droits, notamment :

Droit du travail : Les travailleurs détachés conservent les droits essentiels relatifs aux conditions de travail, tels que le salaire minimum, le temps de travail, les congés payés, et les conditions de sécurité et de santé au travail, conformément à la législation du pays d'accueil.

égalité de traitement : Ils doivent bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que les travailleurs locaux, dans la mesure où celles-ci sont plus favorables que celles de leur pays d'origine.

Liberté de circulation : Les travailleurs détachés ont le droit de circuler librement dans l'Union européenne pendant la durée de leur détachement.

Accès aux services sociaux : Ils ont droit à l'accès aux services sociaux et aux prestations sociales du pays d'accueil, notamment en matière de sécurité sociale, de soins de santé, et d'éducation pour les membres de leur famille.

Protection sociale : Les travailleurs détachés sont couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, mais peuvent également bénéficier de certaines prestations sociales dans le pays d'accueil.

Ces droits sont encadrés par la législation européenne, notamment la Directive sur le détachement des travailleurs, qui vise à garantir des conditions de travail équitables et à lutter contre le dumping social.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-06-06 14:02
travailleurs détachés france travailleurs détachés détachés france conditions travail services sociaux prestations sociales droits travailleurs détachés france conditions travail égalité circulation services sociaux santé législation européenne détachement prestations sociales
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Création société

    Immatriculation 139 € HT


    Entretien fiscal, rédaction de vos statuts et immatriculation pour 139 € HT


  • Ancien Expert

    Transition avec votre ancien expert-comptable


    Gestion gratuite de la transition entre votre expert-comptable & notre organisation, lettre déontologique, appel, récupération de vos données


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Visa fiscal

    Nous télédéclarons gratuitement votre bilan à votre CGA


    Votre liasse fiscale est télédéclarée à votre CGA sans frais supplémentaires


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette


  • Transition

    Nous pouvons gérer la transition avec votre ancien expert-comptable


    Vous avez un désaccord avec votre expert-comptable, nous pouvons essayer d'arrondir les angles en le contactant