Quels sont les droits des travailleurs détachés hors de France ?

Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail locales, à l'égalité de traitement, à la libre circulation, à l'accès aux services sociaux, et à la protection sociale.

social
Vocaliser ce contenu
Les travailleurs détachés hors de France bénéficient de certains droits, notamment :

Droit du travail : Les travailleurs détachés conservent les droits essentiels relatifs aux conditions de travail, tels que le salaire minimum, le temps de travail, les congés payés, et les conditions de sécurité et de santé au travail, conformément à la législation du pays d'accueil.

égalité de traitement : Ils doivent bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que les travailleurs locaux, dans la mesure où celles-ci sont plus favorables que celles de leur pays d'origine.

Liberté de circulation : Les travailleurs détachés ont le droit de circuler librement dans l'Union européenne pendant la durée de leur détachement.

Accès aux services sociaux : Ils ont droit à l'accès aux services sociaux et aux prestations sociales du pays d'accueil, notamment en matière de sécurité sociale, de soins de santé, et d'éducation pour les membres de leur famille.

Protection sociale : Les travailleurs détachés sont couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, mais peuvent également bénéficier de certaines prestations sociales dans le pays d'accueil.

Ces droits sont encadrés par la législation européenne, notamment la Directive sur le détachement des travailleurs, qui vise à garantir des conditions de travail équitables et à lutter contre le dumping social.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-06-06 14:02
travailleurs détachés france travailleurs détachés détachés france conditions travail services sociaux prestations sociales droits travailleurs détachés france conditions travail égalité circulation services sociaux santé législation européenne détachement prestations sociales
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Sans Engagement

    Vous payez en début de mois, vous avez votre service 30 jours


    Pas d'engagement annuel, ou de préavis à rallonge, vous réglez votre mois, vous avez votre service expert-comptable pour 1 mois


  • Pas de pré-affectations

    Pas de pré-affectation de votre part


    Aucun travail de pré-affectation ne vous est demandé, votre temps est précieux, pas besoin de le perdre dans des tâches auxquels vous n'êtes pas formés


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Différence avec Expert-comptable traditionnel ?

    Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel


    Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local


  • Lien collaborateur

    Skype, email, téléphone pour garder contact avec votre collaborateur


    Vous conversez avec votre collaborateur à votre convenance, tchat, vidéoconférence, téléphone, email... Pas de limitations


  • Liasse certifiée

    Bilan télé-déclaré aux impôts et Certification EC


    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Attestation de validité des comptes + régularisations fiscales


  • Paiements

    Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement


    Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Indicateurs personnels

    Tableaux de bord personnalisables


    Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation