Quels sont les droits des travailleurs détachés hors de France ?

Les travailleurs détachés ont droit aux conditions de travail locales, à l'égalité de traitement, à la libre circulation, à l'accès aux services sociaux, et à la protection sociale.

social
Déjà visionné par 65 internautes
Vocaliser ce contenu
Les travailleurs détachés hors de France bénéficient de certains droits, notamment :

Droit du travail : Les travailleurs détachés conservent les droits essentiels relatifs aux conditions de travail, tels que le salaire minimum, le temps de travail, les congés payés, et les conditions de sécurité et de santé au travail, conformément à la législation du pays d'accueil.

égalité de traitement : Ils doivent bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que les travailleurs locaux, dans la mesure où celles-ci sont plus favorables que celles de leur pays d'origine.

Liberté de circulation : Les travailleurs détachés ont le droit de circuler librement dans l'Union européenne pendant la durée de leur détachement.

Accès aux services sociaux : Ils ont droit à l'accès aux services sociaux et aux prestations sociales du pays d'accueil, notamment en matière de sécurité sociale, de soins de santé, et d'éducation pour les membres de leur famille.

Protection sociale : Les travailleurs détachés sont couverts par le régime de sécurité sociale de leur pays d'origine, mais peuvent également bénéficier de certaines prestations sociales dans le pays d'accueil.

Ces droits sont encadrés par la législation européenne, notamment la Directive sur le détachement des travailleurs, qui vise à garantir des conditions de travail équitables et à lutter contre le dumping social.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-06-06 14:02
travailleurs détachés france travailleurs détachés détachés france conditions travail services sociaux prestations sociales droits travailleurs détachés france conditions travail égalité circulation services sociaux santé législation européenne détachement prestations sociales
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont toujours orientés à la baisse. Pas d'augmentation en vue


  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Visa fiscal

    Nous télédéclarons gratuitement votre bilan à votre CGA


    Votre liasse fiscale est télédéclarée à votre CGA sans frais supplémentaires


  • Récupération bancaire gratuite

    La récupération bancaire via notre logiciel est gratuite


    Les écritures de votre banque sont récupérées tous les matins


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable


  • Gestion des Ags

    Vous pouvez faire vos AG ou nous les confier


    Nous réalisons vos Assemblées Générales Annuelles, Rapport de gérance, Affectation du résultat, AG extraordinaires ou nous vous fournissons des AG types


  • Situation intermédiaire

    Vous pouvez demander un prébilan quand vous le souhaitez


    Si vous avez besoin d'une situation intermédiaire certifiée en courant d'année ou un prévisionnel pour un financement, demandez...


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette