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Taux réduit de TVA dans le BTP ?

THÈME TVA
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Résumé :

Le secteur des BTP (Bâtiments et Travaux Publics) regroupe l'ensemble des activités de conception et de construction portant sur des bâtiments publics et privés. En 2018, le secteur des BTP a  réalisé 140 milliards d'euros HT de travaux, ce qui équivaut à la moitié des recettes du secteur de l'industrie.


Les travaux bâtiment en neufs ou en rénovation réalisés en France sont soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de la même façon que tous les autres biens et services consommés. Cette taxe doit être mentionnée explicitement sur les devis et les factures.


Les 3 taux de TVA applicables aux travaux dans les logements, selon leur nature et le respect de certaines conditions, sont :
Le taux de TVA à 5.5%, dit taux réduit
Le taux de TVA à 10%, dit taux intermédiaire
Le taux de TVA à 20%, dit taux normal

Les taux sont applicables sur la main d'oeuvre et le matériel acheté dans le cadre des travaux.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, le taux applicable est de 2,1 % pour tous les travaux de rénovation.


TVA



Le client de ces travaux peut être :
>     Le propriétaire (qu'il soit le bailleur ou qu'il occupe le bâtiment)
>     Le syndicat de copropriétaires
>     La société civile immobilière (SCI) qui gère les locaux
>     le locataire ou simple occupant à titre gratuit.
>     L'agence immobilière ou le marchand de biens s'ils agissent en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.
Les travaux de rénovation qui ont pour objet l'amélioration des performances énergétiques d'un bâtiment et les travaux induits (c'est à dire indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique) sont soumis au taux réduit de 5,5%, à condition que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans et déstinés à l'habitation (résidence principale ou secondaire).
Les travaux induits correspondent par exemple à :
>     La pose de nouvelles fenêtres
>     Le remplacement d'une chaudière
Pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans les 3 mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.
Les autres travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans les logements achevés depuis plus de deux ans et déstinés à l'habitation (résidence principale ou secondaire) sont soumis au taux intermédiaire de 10%.
De plus, pour bénéficier de l'application des taux réduit et intermédiaire, le client doit remplir et signer une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences en vigueur, à savoir les exigences de l'article 278-0 bis A du code général des impôts .
Attestation qu'il doit remettre au professionnel de bâtiment avant facturation et si le montant des travaux est supérieur à 300 EUR TTC.
En deçà  de ce montant, la facture doit simplement mentionner les informations suivantes :
>     Le nom et adresse du client et de l'immeuble objet des travaux ;
>     La nature des travaux ;
>     La mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans.
Si plusieurs prestataires interviennent sur le chantier, un original de l'attestation doit être remis à chacun d'eux.
Pour éviter tout redressement fiscal, Le prestataire de travaux doit être en mesure de justifier la facturation à taux réduit ou intermédiaire de la TVA jusqu'à la fin de la 5e année suivant les travaux.
A défaut, tous les autres travaux de construction sont soumis au taux normal de 20%.
Par exemple :
>     La construction de maison neuve
>     Les travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage professionnel
>     L'installation et l'entretien des ascenseurs

posté le
Corrigé le 2019-08-31
 

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