TVA réduite pour les travaux

En France, la TVA réduite pour les travaux concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans et vise à encourager l'entretien, la rénovation, et la performance énergétique. Trois taux peuvent s'appliquer en fonction de la nature des travaux :

1. TVA à 5,5 %

Ce taux s'applique aux travaux de rénovation énergétique. Il concerne notamment :

• l'isolation thermique (toiture, murs, fenêtres),

• le remplacement de chaudières par des équipements performants,

• les pompes à chaleur, chauffe-eaux solaires, etc.
  Les travaux induits directement liés à ces interventions (dépose d'un ancien système, remise en état) peuvent aussi bénéficier de ce taux.

2. TVA à 10 %

Ce taux concerne les travaux d'amélioration, d'aménagement ou d'entretien, comme :

• la peinture, les revêtements de sol ou mur,

• la pose de cuisines (hors électroménager),

• la rénovation de salles de bain, etc.
  Ces travaux ne doivent pas affecter la structure du logement ni correspondre à une construction neuve.

3. TVA à 20 %

C'est le taux normal, appliqué dans les cas suivants :

• logement de moins de 2 ans,

• construction neuve ou agrandissement important,

• achat de matériaux par le particulier,

• locaux à usage professionnel.

Conditions pour bénéficier des taux réduits :

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, qu'il soit résidence principale ou secondaire.

• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise.

• Le matériel doit être fourni par l'entreprise.

• Depuis 2025, aucune attestation spécifique n'est nécessaire : une mention sur la facture suffit pour prouver l'éligibilité.